M-35.1, r. 136 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

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9. Le Syndicat reçoit le prix de vente du bois des producteurs selon les modalités prévues au contrat avec l’acheteur ou dans une sentence arbitrale en tenant lieu.
Décision 8862, a. 9.